Document parlementaire 02K158-III-1833-1834

Budget des Dépenses du Ministère de la Justice pour l'exercice 1835.

Fiche complète
19/07/1834
Vote Chambre 19/01/1835
Vote Sénat 02/02/1835
Date de la loi 02/02/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K158-III/001-1833-1834
00/000-K0054/001-1834-1835
00/000-S0013/001-1834-1835
Document Chambre   02K158-III
BUDGET
Date de dépôt 19/07/1834
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 2 février 1835, Bulletin officiel n° VI (1835)
Date de fin 19/01/1835
Document Chambre
Document suivant
  02K0054
RAPPORT
Date de dépôt 30/12/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Liedts (Auteur)
Document Sénat   02S0013
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/02/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/01/1835   EN DISCUSSION
15/01/1835   EN DISCUSSION
16/01/1835   EN DISCUSSION
19/01/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/01/1835   EN DISCUSSION
02/02/1835   EN DISCUSSION
02/02/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS