Document parlementaire 02K158-IV-1833-1834

Budget des Dépenses du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1835.

Fiche complète
19/07/1834
Vote Chambre 15/01/1835
Vote Sénat 31/01/1835
Date de la loi 01/02/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 4
Documents principaux 00/000-K158-IV/001-1833-1834
00/000-K0041/001-1834-1835
00/000-S0012/001-1834-1835
Document Chambre   02K158-IV
BUDGET
Date de dépôt 19/07/1834
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 1er février 1835, Bulletin officiel n° IV (1835)
Date de fin 15/01/1835
Document Chambre
Document suivant
  02K0041
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Milcamps (Auteur)
Document Sénat   02S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/01/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/01/1835   EN DISCUSSION
13/01/1835   EN DISCUSSION
15/01/1835   EN DISCUSSION
15/01/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/01/1835   EN DISCUSSION
31/01/1835   EN DISCUSSION
31/01/1835   ADOPTE
 
Incident
Mots-clés libres BUDGETS