Document parlementaire 02K158-VI-1833-1834

Budget des Dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1835.

Fiche complète
19/07/1834
Vote Chambre 31/01/1835
Vote Sénat 16/02/1835
Date de la loi 17/02/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 11
Documents principaux 00/000-K158-VI/001-1833-1834
00/000-K0055/001-1834-1835
00/000-K0057/001-1834-1835
00/000-K0060/001-1834-1835
00/000-K0063/001-1834-1835
00/000-S0014/001-1834-1835
00/000-S0023/001-1834-1835
Document Chambre   02K158-VI
BUDGET
Date de dépôt 19/07/1834
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 17 février 1835, Bulletin officiel n° XI (1835)
Date de fin 31/01/1835
Document Chambre
Document suivant
  02K0055
RAPPORT
Date de dépôt 30/12/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0057
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Simons (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 2 du Chapitre IX
Document Chambre
Document suivant
  02K0060
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, de Roo (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 2 du Chapitre XI
Document Chambre
Document suivant
  02K0063
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 3 du Chapitre IX
Document Sénat   02S0014
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/02/1835
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/02/1835
Document Sénat
Document suivant
  02S0023
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Marchant d'Ansembourg (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/01/1835   EN DISCUSSION
20/01/1835   EN DISCUSSION
21/01/1835   EN DISCUSSION
22/01/1835   EN DISCUSSION
23/01/1835   EN DISCUSSION
24/01/1835   EN DISCUSSION
26/01/1835   EN DISCUSSION
27/01/1835   EN DISCUSSION
28/01/1835   EN DISCUSSION
29/01/1835   EN DISCUSSION
30/01/1835   EN DISCUSSION
31/01/1835   EN DISCUSSION
31/01/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1835   EN DISCUSSION
12/02/1835   EN DISCUSSION
13/02/1835   EN DISCUSSION
14/02/1835   EN DISCUSSION
16/02/1835   EN DISCUSSION
16/02/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS