Document parlementaire 02K158-VIII-1833-1834

Budget des Dépenses du Ministère des Finances pour l'exercice 1835.

Fiche complète
19/07/1834
Vote Chambre 04/03/1835
Vote Sénat 21/03/1835
Date de la loi 23/03/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K158-VIII/001-1833-1834
00/000-K0081/001-1834-1835
00/000-S0029/001-1834-1835
Document Chambre   02K158-VIII
BUDGET
Date de dépôt 19/07/1834
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 23 mars 1835, Bulletin officiel n° XIX (1835)
Date de fin 04/03/1835
Document Chambre
Document suivant
  02K0081
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
Document Sénat   02S0029
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/03/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1835   EN DISCUSSION
26/02/1835   EN DISCUSSION
27/02/1835   EN DISCUSSION
28/02/1835   EN DISCUSSION
02/03/1835   EN DISCUSSION
04/03/1835   EN DISCUSSION
04/03/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/03/1835   EN DISCUSSION
21/03/1835   EN DISCUSSION
21/03/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS