Document parlementaire 02KSANS_DOCUMENT-ZONDER_DOCUMENT(5)-1835-1836

Projet de loi allouant au Département de la Guerre un crédit provisoire de trois millions de francs pour faire face aux dépenses du mois de janvier 1836.

Fiche complète
23/12/1835
Vote Chambre 23/12/1835
Vote Sénat 26/12/1835
Date de la loi 27/12/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT(5)/001-1835-1836
Document Chambre 02KSANS/DOCUMENT-ZONDER/DOCUMENT(5) (pas disponible)
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/12/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXVI (1835)
Date de fin 23/12/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/12/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/12/1835   EN DISCUSSION
26/12/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES