Document parlementaire 02S0001-1834-1835

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations internationales - Relations politiques avec les deux Puissances de l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal et l'Empire du Brésil - Armée : organisation des réserves, ligne défensive vers le Nord, pensions, traitements et justice militaire - Garde civique - Organisation provinciale et communale - Instruction publique - Compétence judiciaire - Faillites - Sursis - Hypothèques - Procédure civile - Loi spéciale sur les étrangers et loi sur l'extradition - Etat financier - Réduction des centimes additionnels - Industrie - Relations commerciales avec la France - Tarif des douanes - Sciences et Arts - Grands travaux d'utilité générale - Chemin de fer)

	Fiche complète
	12/11/1834
Vote Sénat	13/11/1834
Documents principaux	00/000-S0001/001-1834-1835 00/000-S0002/001-1834-1835
Document Sénat	02S0001 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	12/11/1834
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 02K0001-1834-1835 (Ouverture de la session 1834-1835 - Discours du Roi)
Date de fin	13/11/1834
Document Sénat Document suivant	02S0002 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	14/11/1834
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1834   EN DISCUSSION 13/11/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL