Document parlementaire 02S0001-1834-1835

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations internationales - Relations politiques avec les deux Puissances de l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal et l'Empire du Brésil - Armée : organisation des réserves, ligne défensive vers le Nord, pensions, traitements et justice militaire - Garde civique - Organisation provinciale et communale - Instruction publique - Compétence judiciaire - Faillites - Sursis - Hypothèques - Procédure civile - Loi spéciale sur les étrangers et loi sur l'extradition - Etat financier - Réduction des centimes additionnels - Industrie - Relations commerciales avec la France - Tarif des douanes - Sciences et Arts - Grands travaux d'utilité générale - Chemin de fer)

Fiche complète
12/11/1834
Vote Sénat 13/11/1834
Documents principaux 00/000-S0001/001-1834-1835
00/000-S0002/001-1834-1835
Document Sénat   02S0001
PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt 12/11/1834
Type de document 89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 02K0001-1834-1835 (Ouverture de la session 1834-1835 - Discours du Roi)
Date de fin 13/11/1834
Document Sénat
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ADRESSE AU ROI
Date de dépôt 14/11/1834
Type de document 100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/11/1834   EN DISCUSSION
13/11/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PARLEMENT NATIONAL