Document parlementaire 02S0002-1833-1834

Liste des pétitionnaires demandant à être nommés par le Sénat, candidats à la place vacante de conseiller près la Cour de Cassation.

	Fiche complète
	14/11/1833
Vote Sénat	14/11/1833
Documents principaux	00/000-S0002/001-1833-1834
Document Sénat	02S0002 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	14/11/1833
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/11/1833
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/11/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION