Document parlementaire 02S0002-1836-1837

Liste des pétitionnaires demandant à être nommés par le Sénat, candidats à la place vacante de conseiller près la Cour de Cassation, en remplacement de M. Leclercq, appelé à d'autres fonctions.

	Fiche complète
	10/11/1836
Vote Sénat	20/12/1836
Documents principaux	00/000-S0002/001-1836-1837
Document Sénat	02S0002 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	10/11/1836
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1836
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION