	Fiche complète
	28/12/1835
Vote Chambre	23/12/1835
Vote Sénat	26/12/1835
Date de la loi	27/12/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-S0019/001-1835-1836
Document Sénat	02S0019 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/12/1835
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : : Loi qui accorde au Ministère de la Guerre un crédit provisoire de 3 millions de francs pour faire face aux dépenses du mois de janvier 1836 - Loi du 27 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXVI (1835)
Date de fin	26/12/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES