Document parlementaire 02S0026-1836-1837

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit supplémentaire de 318 705 francs et 69 centimes, applicable au paiement de créances arriérées sur les exercices 1830 et 1831, et années antérieures.

	Fiche complète
	25/01/1837
Vote Chambre	25/01/1837
Vote Sénat	07/03/1837
Date de la loi	09/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	09
Documents principaux	00/000-S0026/001-1836-1837 00/000-S0033/001-1836-1837
Document Sénat	02S0026 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/01/1837
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints du projet Doc. 02K0179-1835-1836
Date de fin	07/03/1837
Document Sénat Document suivant	02S0033 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Looz-Corswarem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/01/1837   EN DISCUSSION 25/01/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/03/1837   EN DISCUSSION 07/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES