Document parlementaire 02S0042-1833-1834

Projets de loi portant transfert de sommes restées sans emploi au budget des dépenses du Département de la Guerre, pour l'exercice 1832.

	Fiche complète
	12/08/1834
Vote Chambre	02/08/1834
Vote Sénat	13/08/1834
Date de la loi	15/08/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-S0042/001-1833-1834
Document Sénat	02S0042 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/08/1834
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Article disjoint par la séance plénière du projet Doc. 02K0123-1833-1834 - Loi du 15 août 1834, Bulletin officiel n° L (1834)
Date de fin	13/08/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/08/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES