Document parlementaire 02S0045-1833-1834

Projet de loi qui ouvre au Département de la Guerre un crédit supplémentaire de 462 000 francs, applicable au paiement de créances arriérées.

	Fiche complète
	12/08/1834
Vote Chambre	02/08/1834
Vote Sénat	13/08/1834
Date de la loi	15/08/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-S0045/001-1833-1834
Document Sénat	02S0045 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/08/1834
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Article disjoint par la séance plénière et faisant l'objet du projet Doc. 02S0045-1833-1834 - Loi du 15 août 1834, Bulletin officiel n° L (1834)
Date de fin	13/08/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/08/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/08/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES