Document parlementaire 02S0053-1836-1837

Proposition présentée dans la séance du 19 mai 1837 par la Commission des Naturalisations, pour le vote sur la prise en considération des demandes de naturalisation ordinaire. (Dérogation aux articles réglementaires - Scrutin de liste)

	Fiche complète
	19/05/1837
Vote Sénat	20/05/1837
Documents principaux	00/000-S0053/001-1836-1837
Document Sénat	02S0053 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1837
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Proposition
Date de fin	20/05/1837
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1837   EN DISCUSSION 20/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS