Document parlementaire 03K0018-1839-1840

Projet de loi sur la refonte des anciennes monnaies provinciales et autres.(Les monnaies provinciales ou du pays cesseront d'avoir cours légal en Belgique et ne seront plus reçues dans les caisses de l'Etat - Gouvernement autorisé à faire effectuer la refonte desdites monnaies)

Fiche complète
04/12/1839
Vote Chambre 05/02/1840
Vote Sénat 13/02/1840
Date de la loi 17/02/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0018/001-1839-1840
00/000-K0054/001-1839-1840
00/000-S0027/001-1839-1840
Document Chambre   03K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/12/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 17 février 1840, Bulletin officiel n° IX (1840)
Date de fin 05/02/1840
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   03S0027
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/02/1840
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/02/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/02/1840   EN DISCUSSION
05/02/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/02/1840   EN DISCUSSION
13/02/1840   EN DISCUSSION
13/02/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MONNAIES