Document parlementaire 03K0020-1838-1839

Rapport sur la transaction concernant l'établissement de Seraing, passée entre le Gouvernement et M. John Cockerill. (Acquisition du Château de Seraing par MM John et Charles-James Cockerill)

	Fiche complète
	27/11/1838
Vote Chambre	16/01/1839
Documents principaux	00/000-K0020/001-1838-1839
Document Chambre	03K0020 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1838
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Dequesne (Auteur)
Date de fin	16/01/1839
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1839   EN DISCUSSION 16/01/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES