	Fiche complète
	29/11/1838
Vote Chambre	20/03/1839
Vote Sénat	27/03/1839
Date de la loi	28/03/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0024/001-1838-1839 00/000-S0025/001-1838-1839
Document Chambre	03K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 mars 1839, Bulletin officiel n° XV (1839)
Date de fin	20/03/1839
Document Sénat	03S0025 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/03/1839 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1839 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/03/1839 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES