Document parlementaire 03K0042-1840-1841

Projet de loi autorisant la cession du pont domanial de Stalhille. (Le Gouvernement est autorisé à céder à la province de la Flandre occidentale, la propriété incommutable du pont domanial de Stalhille, sous la condition qu'elle s'obligera à l'entretenir et à n'y percevoir d'autre droit que la rétribution ordinaire qui se prélève sur la navigation aux autres ponts de la province)

	Fiche complète
	16/12/1840
Vote Chambre	13/01/1841
Vote Sénat	20/02/1841
Date de la loi	25/02/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0042/001-1840-1841 00/000-K0064/001-1840-1841
Document Chambre	03K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 février 1841, Bulletin officiel n° VII (1841)
Date de fin	13/01/1841
Document Chambre Document suivant	03K0064 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/01/1841   EN DISCUSSION 13/01/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1841   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES