Document parlementaire 03K0066-1839-1840

Projet de loi relatif à la Convention du 18 octobre 1839 entre l'Etat et la Société rhénane des chemins de fer. (Acquisition de quatre mille actions de la Société rhénane des chemins de fer)

Fiche complète
08/02/1840
Vote Chambre 23/04/1840
Vote Sénat 25/04/1840
Date de la loi 01/05/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 23
Documents principaux 00/000-K0066/001-1839-1840
00/000-K0115/001-1839-1840
00/000-S0042/001-1839-1840
Document Chambre   03K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/02/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/02/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 1er mai 1840, Bulletin officiel n° XXIII (1840)
Date de fin 23/04/1840
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Lys (Auteur)
Document Sénat   03S0042
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/04/1840
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/04/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1840   EN DISCUSSION
23/04/1840   EN DISCUSSION
23/04/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/04/1840   EN DISCUSSION
25/04/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE