Document parlementaire 03K0090-1838-1839

Projet de loi modifiant le tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg et du Limbourg. (Les fontes et fers travaillés au bois et au marteau, les faïences ainsi que les tissus de laine provenant des établissement industriels du Luxembourg seront reçus en Belgique par le bureau d'Arlon au droit réduit - Certificat d'origine nécessaire - Les fruits verts et secs, les charbons de bois, la chaux et le plâtre importés de la partie allemande pourront être reçus par tous les bureaux que le Gouvernement désignera)

Fiche complète
06/03/1839
Vote Chambre 21/03/1839
Vote Sénat 27/03/1839
Date de la loi 06/06/1839
Date moniteur 00/00/1839
Moniteur n° 28
Documents principaux 00/000-K0090/001-1838-1839
00/000-K0099/001-1838-1839
00/000-S0026/001-1838-1839
Document Chambre   03K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 6 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin 21/03/1839
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   03S0026
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/03/1839
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1839   EN DISCUSSION
21/03/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/03/1839   EN DISCUSSION
27/03/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES