	Fiche complète
	10/02/1841
Documents principaux	00/000-K0100/001-1840-1841 00/000-K0170/001-1840-1841
Document Chambre	03K0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1841
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1841
Date d'envoi	10/02/1841
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur) , Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0170 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Decker (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/02/1842 EN DISCUSSION 15/02/1842 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR