Document parlementaire 03K0106-1838-1839

Projet de loi tendant à faire procéder à l'élection d'un sénateur attribué aux arrondissements réunis de Tongres et de Maeseyck. (Le mandat du sénateur élu par l'arrondissement de Ruremonde et des deux sénateurs élus par les anciens arrondissements de Maastricht, rive droite et rive gauche de la Meuse, vient à cesser par l'exécution du Traité par lequel la majeure partie de la population est détachée de la Belgique)

Fiche complète
02/05/1839
Vote Chambre 24/05/1839
Vote Sénat 29/05/1839
Documents principaux 00/000-K0106/001-1838-1839
00/000-K0150/001-1838-1839
Document Chambre   03K0106
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1839
Document Chambre
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  03K0150
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Le Jeune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1839   EN DISCUSSION
24/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/05/1839   EN DISCUSSION
29/05/1839   EN DISCUSSION
29/05/1839   REJETE
Incident
Mots-clés libres ELECTION PARLEMENTAIRE