Document parlementaire 03K0107-1837-1838

Projet de loi relatif aux chemins vicinaux. (Un chemin est vicinal lorsqu'il est légalement reconnu nécessaire à la généralité des habitants d'une ou plusieurs communes ou d'une fraction de commune - Reconnaissance et délimitation - Entretien et amélioration - Elargissement, redressement, ouverture et suppression - Police - Règlements provinciaux)

	Fiche complète
	09/02/1838
Vote Chambre	26/03/1841
Vote Sénat	19/03/1841
Date de la loi	10/04/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-K0107/001-1837-1838 00/000-K0285/001-1837-1838 00/000-K0065/001-1838-1839 00/000-K0074/001-1838-1839 00/000-K0082/001-1838-1839 00/000-K0083/001-1838-1839 00/000-K0084/001-1838-1839 00/000-K0048/001-1839-1840 00/000-K0059/001-1839-1840 00/000-K0064/001-1839-1840 00/000-K0065/001-1839-1840 00/000-K0067/001-1839-1840 00/000-K0068/001-1839-1840 00/000-K0069/001-1839-1840 00/000-K0070/001-1839-1840 00/000-K0071/001-1839-1840 00/000-K0073/001-1839-1840 00/000-K0074/001-1839-1840 00/000-K0075/001-1839-1840 00/000-K0079/001-1839-1840 00/000-K0084/001-1839-1840 00/000-K0085/001-1839-1840 00/000-S0037/001-1839-1840 00/000-S0039/001-1840-1841 00/000-K0173/001-1840-1841 00/000-K0174/001-1840-1841
Document Chambre	03K0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/02/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Bulletin officiel n° XXIII (1841)
Document Chambre Document suivant	03K0285 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0065 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1839
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Avis des conseils provinciaux
Document Chambre Document suivant	03K0074 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	22/01/1839
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
Commentaire	Sur Doc. 03K0065-1838-1839
Document Chambre Document suivant	03K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1839
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 12 (11 nouveau)
Document Chambre Document suivant	03K0083 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/01/1839
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Vanden Bossche (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0084 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1839
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Cornéli (Auteur)
Document Chambre	03K0048 (pas disponible) NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Réimpression des doc. antérieurs
Document Chambre Document suivant	03K0059 (pas disponible) RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
Commentaire	Doc. 03K0082-1838-1839, 03K0083-1838-1839 et 03K0084-1838-1839
Document Chambre Document suivant	03K0064 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Commentaire	Concernce art. 12 du Gouvernement
Document Chambre Document suivant	03K0065 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur) , François, Du Bus (Auteur) , François, Vanden Bossche (Auteur) , Denis, de Garcia de la Véga (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur) , Henri, Simons (Auteur)
Commentaire	Concerne art. 12
Document Chambre Document suivant	03K0067 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur) , François, de Langhe (Auteur) , Pierre, Milcamps (Auteur) , François, Du Bus (Auteur)
Commentaire	Concerne art. 13
Document Chambre Document suivant	03K0068 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	10/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur) , Pierre, Peeters (Auteur) , Werner, de Merode (Auteur)
Commentaire	Concerne art. 12
Document Chambre Document suivant	03K0069 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	10/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Lebeau (Auteur)
Commentaire	Concerne art. 14
Document Chambre Document suivant	03K0070 (pas disponible) PROPOSITION
Date de dépôt	11/02/1840
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Charles, Du Bois (Auteur)
Commentaire	Concerne art. 13
Document Chambre Document suivant	03K0071 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Denis, de Garcia de la Véga (Auteur) , Jean, Lebeau (Auteur) , Edouard, d'Huart (Auteur) , Pierre, Lys (Auteur)
Commentaire	Et questions - concerne art. 14
Document Chambre Document suivant	03K0073 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	12/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Denis, de Garcia de la Véga (Auteur) , Pierre, Peeters (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne les art. 13, 15 et 24
Document Chambre Document suivant	03K0074 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, d'Huart (Auteur)
Commentaire	Concerne les amendements à l'art. 13
Document Chambre Document suivant	03K0075 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur) , Jean, Lebeau (Auteur) , Jean, de Villegas (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0079 (pas disponible) TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	18/02/1840
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Chambre Document suivant	03K0084 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne les art. 10 et 13
Document Chambre Document suivant	03K0085 (pas disponible) AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1840
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Charles, Du Bois (Auteur) , Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire	Concerne l'art. 13
Document Sénat	03S0037 (pas disponible) PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1840
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/03/1841
Document Sénat Document suivant	03S0039 (pas disponible) RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	03K0173 (pas disponible) PROJET AMENDE
Date de dépôt	19/03/1841
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/03/1841
Document Chambre Document suivant	03K0174 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Peeters (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1839   EN DISCUSSION 25/01/1839   EN DISCUSSION 28/01/1839   EN DISCUSSION 29/01/1839   EN DISCUSSION 29/01/1839   AJOURNE 06/02/1840   EN DISCUSSION 07/02/1840   EN DISCUSSION 08/02/1840   EN DISCUSSION 10/02/1840   EN DISCUSSION 11/02/1840   EN DISCUSSION 12/02/1840   EN DISCUSSION 13/02/1840   EN DISCUSSION 15/02/1840   EN DISCUSSION 17/02/1840   EN DISCUSSION 18/02/1840   EN DISCUSSION 24/02/1840   EN DISCUSSION 25/02/1840   EN DISCUSSION 26/02/1840   EN DISCUSSION 26/02/1840   ADOPTE 20/03/1841   EN DISCUSSION 26/03/1841   EN DISCUSSION 26/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1841   EN DISCUSSION 03/03/1841   EN DISCUSSION 04/03/1841   EN DISCUSSION 05/03/1841   EN DISCUSSION 06/03/1841   EN DISCUSSION 10/03/1841   EN DISCUSSION 11/03/1841   EN DISCUSSION 19/03/1841   EN DISCUSSION 19/03/1841   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ROUTES