	Fiche complète
	10/03/1840
Vote Chambre	16/03/1840
Vote Sénat	26/03/1840
Date de la loi	27/03/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0108/001-1839-1840
Document Chambre	03K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 mars 1840, Bulletin officiel n° XVI (1840)
Date de fin	16/03/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/03/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/03/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR