Document parlementaire 03K0147-1839-1840

Projet de loi portant des modifications à l'article 8 de la loi du 6 juin 1839, sur les céréales. (Modification temporaire par laquelle il pourra être importé du Limbourg moyennant le paiement des droits d'entrée une quantité limitée de grains de toute espèce)

	Fiche complète
	11/05/1840
Vote Chambre	18/05/1840
Vote Sénat	27/05/1840
Date de la loi	06/06/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0147/001-1839-1840 00/000-K0150/001-1839-1840 00/000-S0048/001-1839-1840
Document Chambre	03K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers - Loi du 6 juin 1840, Bulletin officiel n° XXXIII (1840)
Date de fin	18/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0150 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat	03S0048 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1840   EN DISCUSSION 18/05/1840   EN DISCUSSION 18/05/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/05/1840   EN DISCUSSION 27/05/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES