	Fiche complète
	10/05/1838
Vote Chambre	14/05/1838
Vote Sénat	23/05/1838
Date de la loi	31/05/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0278/001-1837-1838 00/000-K0283/001-1837-1838 00/000-S0058/001-1837-1838
Document Chambre	03K0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/05/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/05/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi prorogeant la loi des péages sur le chemin de fer, et concernant la police judiciaire de ce chemin - Loi du 31 mai 1838, Bulletin officiel n° XXIV (1838)
Date de fin	14/05/1838
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	03K0283 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Document Sénat	03S0058 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/05/1838
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1838 EN DISCUSSION 14/05/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/05/1838 EN DISCUSSION 23/05/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES