	Fiche complète
	07/10/1837
Vote Chambre	01/12/1837
Vote Sénat	23/12/1837
Date de la loi	31/12/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K1-IX/001-1837-1838 00/000-K0014/001-1837-1838 00/000-K0041/001-1837-1838 00/000-S0005/001-1837-1838
Document Chambre	03K1-IX BUDGET
Date de dépôt	07/10/1837
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1837, Bulletin officiel n° CXVI (1837)
Date de fin	01/12/1837
Document Chambre Document suivant	03K0014 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	20/10/1837
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0041 RAPPORT
Date de dépôt	11/11/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Document Sénat	03S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/11/1837 EN DISCUSSION 01/12/1837 EN DISCUSSION 01/12/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1837 EN DISCUSSION 23/12/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS