Document parlementaire 03K1-XII-1838-1839

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1839.

	Fiche complète
	17/12/1838
Documents principaux	00/000-K1-XII/001-1838-1839 00/000-K0055/001-1838-1839
Document Chambre	03K1-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0055 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Joint par la section centrale au Projet Doc. 03K1-XI-1838-1839
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS