	Fiche complète
	19/03/1841
Vote Chambre	27/03/1841
Vote Sénat	24/03/1841
Date de la loi	30/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	18
Documents principaux	00/000-S0054/001-1840-1841 00/000-S0068/001-1840-1841 00/000-K0177/001-1840-1841 00/000-K0183/001-1840-1841
Document Sénat	03S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 mars 1841, Bulletin officiel n° XVIII (1841)
Date de fin	24/03/1841
Document Sénat Document suivant	03S0068 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
Document Chambre	03K0177 PROJET AMENDE
Date de dépôt	25/03/1841
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/03/1841
Document Chambre Document suivant	03K0183 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/03/1841 EN DISCUSSION 08/03/1841 EN DISCUSSION 08/03/1841 ADOPTE 27/03/1841 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1841 EN DISCUSSION 23/03/1841 EN DISCUSSION 24/03/1841 EN DISCUSSION 24/03/1841 AMENDE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS