Document parlementaire 04K0007-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit de 4 750 000 francs, pour parfaire les dépenses du Département de la Guerre pendant l'exercice 1841.

	Fiche complète
	12/11/1841
Vote Chambre	18/11/1841
Vote Sénat	01/12/1841
Date de la loi	05/12/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-K0007/001-1841-1842
Document Chambre	04K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre un nouveau crédit au Ministère de la Guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841 - Loi du 5 décembre 1841, Bulletin officiel n° CV (1841)
Date de fin	18/11/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/11/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES