Document parlementaire 04K0008-1841-1842

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 504 000 francs, pour servir aux paiements d'un semestre d'intérêt (du 1er mai au 1er novembre 1840) de l'emprunt de 20 160 000 francs.

	Fiche complète
	13/11/1841
Vote Chambre	20/11/1841
Vote Sénat	01/12/1841
Date de la loi	08/12/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0008/001-1841-1842 00/000-K0013/001-1841-1842
Document Chambre	04K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 décembre 1841, Bulletin officiel n° CVI (1841)
Date de fin	20/11/1841
Document Chambre Document suivant	04K0013 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/11/1841   EN DISCUSSION 20/11/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES