Document parlementaire 04K0009-1842-1843

Projet de loi prorogeant au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la contruction de navires de mer.

	Fiche complète
	10/11/1842
Vote Chambre	25/01/1843
Vote Sénat	11/02/1843
Date de la loi	15/02/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0009/001-1842-1843 00/000-K0077/001-1842-1843 00/000-S0032/001-1842-1843 00/000-S0040/001-1842-1843
Document Chambre	04K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 15 février 1843, Bulletin officiel n° X (1843)
Date de fin	25/01/1843
Document Chambre Document suivant	04K0077 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Foere (Auteur)
Document Sénat	04S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/02/1843
Document Sénat Document suivant	04S0040 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, de Rouillé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/01/1843   EN DISCUSSION 25/01/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1843   EN DISCUSSION 11/02/1843   EN DISCUSSION 11/02/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE