	Fiche complète
	10/11/1842
Vote Chambre	08/12/1842
Vote Sénat	24/12/1842
Date de la loi	25/12/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0011/001-1842-1843 00/000-K0040/001-1842-1843 00/000-S0014/001-1842-1843
Document Chambre	04K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 décembre 1842, Bulletin officiel n° CX (1842)
Date de fin	08/12/1842
Document Chambre Document suivant	04K0040 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat	04S0014 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
Date de fin	24/12/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1842 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1842 EN DISCUSSION 24/12/1842 EN DISCUSSION 24/12/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES