Document parlementaire 04K0012-1842-1843

Projet de loi modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les droits de sortie. (Abaissement des droits de sortie sur un grand nombre d'articles qui intéressent l'industrie ou l'agriculture - Prohibition est levée sur la mitraille de fer- Augmentation du droit de sortie sur les os)

Fiche complète
10/11/1842
Vote Chambre 16/02/1843
Vote Sénat 30/03/1843
Date de la loi 30/03/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-K0012/001-1842-1843
00/000-K0071/001-1842-1843
00/000-K0117/001-1842-1843
00/000-K0120/001-1842-1843
00/000-S0047/001-1842-1843
00/000-S0054/001-1842-1843
Document Chambre   04K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/11/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 mars 1843, Bulletin officiel n° XXI (1843)
Date de fin 16/02/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0071
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0117
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1843
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Van Cutsem (Auteur)
Commentaire Disposition additionnelle
Document Chambre
Document suivant
  04K0120
PROPOSITION
Date de dépôt 16/02/1843
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) François, Vanden Bossche (Auteur)
Document Sénat   04S0047
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/03/1843
Document Sénat
Document suivant
  04S0054
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/02/1843   EN DISCUSSION
15/02/1843   EN DISCUSSION
16/02/1843   EN DISCUSSION
16/02/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1843   EN DISCUSSION
30/03/1843   EN DISCUSSION
30/03/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES