Document parlementaire 04K0013-1842-1843

Projet de loi relatif aux droits d'entrée. (Modification des droits de douane - Désignation de certains bureaux pour l'importation, l'exportation et le transit des marchandises soumises à des droits élevés ou à un régime particulier de surveillance)

	Fiche complète
	10/11/1842
Documents principaux	00/000-K0013/001-1842-1843 00/000-K0070/001-1842-1843
Document Chambre	04K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	04K0070 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES