Document parlementaire 04K0014-1844-1845

Projet de loi portant prorogation de la loi du 29 décembre 1843 relative aux céréales. (Orge et seigle soumis au droit d'entrée)

	Fiche complète
	31/10/1844
Vote Chambre	26/11/1844
Vote Sénat	27/12/1844
Date de la loi	31/12/1844
Date moniteur	04/01/1845
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0014/001-1844-1845 00/000-K0029/001-1844-1845 00/000-K0037/001-1844-1845 00/000-K0042/001-1844-1845 00/000-S0008/001-1844-1845 00/000-S0023/001-1844-1845
Document Chambre	04K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/10/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/10/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1844, Bulletin officiel n° 65 (1ière partie)
Date de fin	26/11/1844
Document Chambre Document suivant	04K0029 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Lys (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0037 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Noël, Delfosse (Auteur) , Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0042 PROJET AMENDE
Date de dépôt	23/11/1844
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	04S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1844
Document Sénat Document suivant	04S0023 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Cassiers (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1844   EN DISCUSSION 23/11/1844   EN DISCUSSION 26/11/1844   EN DISCUSSION 26/11/1844   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1844   EN DISCUSSION 27/12/1844   EN DISCUSSION 27/12/1844   ADOPTE
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES