	Fiche complète
	20/11/1841
Vote Chambre	25/11/1841
Vote Sénat	01/12/1841
Date de la loi	06/12/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-K0015/001-1841-1842 00/000-K0017/001-1841-1842
Document Chambre	04K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 décembre 1841, Bulletin officiel n° CV (1841)
Date de fin	25/11/1841
Document Chambre Document suivant	04K0017 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1841 EN DISCUSSION 25/11/1841 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/12/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES