Document parlementaire 04K0016-1841-1842

Projet de loi relatif à la pêche nationale. (Exemption des droits d'entrée à l'importation du poisson de la pêche nationale)

	Fiche complète
	20/11/1841
Vote Chambre	03/02/1842
Vote Sénat	17/02/1842
Date de la loi	25/02/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0016/001-1841-1842 00/000-K0179/001-1841-1842 00/000-K0183/001-1841-1842 00/000-K0184/001-1841-1842 00/000-S0035/001-1841-1842 00/000-S0038/001-1841-1842
Document Chambre	04K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 février 1842, Bulletin officiel n° VI (1842)
Date de fin	03/02/1842
Document Chambre Document suivant	04K0179 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0183 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-François, Henot (Auteur) , Noël, Delfosse (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0184 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	01/02/1842
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Sénat	04S0035 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/02/1842
Document Sénat Document suivant	04S0038 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1842   EN DISCUSSION 01/02/1842   EN DISCUSSION 03/02/1842   EN DISCUSSION 03/02/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1842   EN DISCUSSION 17/02/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PECHE