Document parlementaire 04K0017-1842-1843

Projet de loi tendant à modifier les bases de l'impôt sur les bières.

	Fiche complète
	10/11/1842
Documents principaux	00/000-K0017/001-1842-1843
Document Chambre	04K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES