	Fiche complète
	12/11/1842
Documents principaux	00/000-K0019/001-1842-1843
Document Chambre	04K0019 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/11/1842
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/11/1842 EN DISCUSSION 12/11/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL