	Fiche complète
	25/11/1843
Vote Chambre	05/02/1844
Vote Sénat	10/02/1844
Date de la loi	15/02/1844
Date moniteur	17/02/1844
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0020/001-1843-1844 00/000-K0181/001-1843-1844 00/000-S0040/001-1843-1844 00/000-S0041/001-1843-1844
Document Chambre	04K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 15 février 1844, Bulletin officiel n° 9 (1ière partie)
Date de fin	05/02/1844
Document Chambre Document suivant	04K0181 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat	04S0040 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/02/1844
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/02/1844
Document Sénat Document suivant	04S0041 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1844 EN DISCUSSION 05/02/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1844 EN DISCUSSION 10/02/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES