Document parlementaire 04K0021-1844-1845(3)

Projet de loi portant régularisation du budget des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1843.

Fiche complète
07/11/1844
Vote Chambre 08/05/1845
Vote Sénat 17/05/1845
Date de la loi 21/05/1845
Date moniteur 23/05/1845
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0021/001-1844-1845
00/000-K0413/001-1844-1845
00/000-S0226/001-1844-1845
00/000-S0251/001-1844-1845
Document Chambre   04K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Le document déposé contient trois projets de loi
Date de fin 08/05/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0413
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   04S0226
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/05/1845
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0251
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS