Document parlementaire 04K0022-1844-1845

Rapport sur le compte des recettes et dépenses de la Chambre pour l'exercice 1843, conformément à l'article 83 du Règlement, et sur le budget de 1845.

	Fiche complète
	08/11/1844
Vote Chambre	19/11/1844
Documents principaux	00/000-K0022/001-1844-1845
Document Chambre	04K0022 RAPPORT
Date de dépôt	08/11/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	19/11/1844
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1844   ADOPTE
Incident	19/11/1844   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	BUDGETS