Document parlementaire 04K0025-1841-1842

Projet de loi prorogeant la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique. (Un étranger marié avec une Belge, ainsi que les enfants nés pendant son séjour en Belgique reçoivent la nationalité belge)

Fiche complète
25/11/1841
Vote Chambre 14/12/1841
Vote Sénat 24/12/1841
Date de la loi 25/12/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0025/001-1841-1842
00/000-K0042/001-1841-1842
00/000-S0014/001-1841-1842
00/000-S0018/001-1841-1842
Document Chambre   04K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 décembre 1841, Bulletin officiel n° CXI (1841)
Date de fin 14/12/1841
Document Chambre
Document suivant
  04K0042
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   04S0014
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1841
Document Sénat
Document suivant
  04S0018
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/12/1841   EN DISCUSSION
14/12/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1841   EN DISCUSSION
24/12/1841   EN DISCUSSION
24/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ETRANGERS