Document parlementaire 04K0026-1841-1842

Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1819 sur les patentes, en ce qui concerne les marchands ambulants. (Droit de patente des marchands ambulants indigènes transportant ou colportant leurs marchandises pour les vendre dans des baraques ou tentes ou sous échoppe - Droit de patente sera porté au double pour des marchands ambulants étrangers)

Fiche complète
25/11/1841
Vote Chambre 18/04/1842
Vote Sénat 18/06/1842
Date de la loi 18/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 44
Documents principaux 00/000-K0026/001-1841-1842
00/000-K0246/001-1841-1842
00/000-S0062/001-1841-1842
00/000-S0074/001-1841-1842
Document Chambre   04K0026
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 18 juin 1842, Bulletin officiel n° XLIV (1842)
Date de fin 18/04/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0246
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   04S0062
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/04/1842
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/06/1842
Document Sénat
Document suivant
  04S0074
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/04/1842   EN DISCUSSION
18/04/1842   EN DISCUSSION
18/04/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1842   EN DISCUSSION
18/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | PATENTE