Document parlementaire 04K0028-1843-1844

Projet de loi portant rectification à la loi du 31 juillet 1834 sur les céréales. (Modification du droit d'entrée pour le froment et le seigle)

	Fiche complète
	28/11/1843
Documents principaux	00/000-K0028/001-1843-1844 00/000-K0096/001-1843-1844
Document Chambre	04K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Chambre Document suivant	04K0096 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Renseignements sur la récolte de 1843
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/10/1844   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES