	Fiche complète
	27/11/1841
Vote Chambre	23/12/1841
Vote Sénat	28/12/1841
Date de la loi	29/12/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0029/001-1841-1842 00/000-S0027/001-1841-1842
Document Chambre	04K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 décembre 1841, Bulletin officiel n° CXIII (1841)
Date de fin	23/12/1841
Document Sénat	04S0027 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1841
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Malou-Vergauwen (Auteur)
Date de fin	28/12/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1841 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1841 EN DISCUSSION 28/12/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT