	Fiche complète
	28/11/1842
Vote Chambre	28/03/1843
Vote Sénat	11/04/1843
Date de la loi	15/04/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-K0030/001-1842-1843 00/000-K0164/001-1842-1843 00/000-S0058/001-1842-1843 00/000-S0064/001-1842-1843
Document Chambre	04K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 15 avril 1843, Bulletin officiel n° XXVI (1843)
Date de fin	28/03/1843
Document Chambre Document suivant	04K0164 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat	04S0058 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/03/1843
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/04/1843
Document Sénat Document suivant	04S0064 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1843 EN DISCUSSION 28/03/1843 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/04/1843 EN DISCUSSION 11/04/1843 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS