Document parlementaire 04K0032-1842-1843

Rapport sur les pétitions des brasseurs de Louvain et de Liège, renvoyées à la Section centrale chargée d'examiner le budget des Voies et Moyens. (Demande d'une réduction des droits d'accise proportionnellement égale à celle consentie sur les vins - Augmentation des droits d'octroi sur les bières importées)

	Fiche complète
	29/11/1842
Vote Chambre	07/12/1842
Documents principaux	00/000-K0032/001-1842-1843
Document Chambre	04K0032 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
Date de fin	07/12/1842
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS