Document parlementaire 04K0032-1844-1845

Projet de loi qui ouvre au budget de la Dette publique et des Dotations pour 1844, un crédit supplémentaire de 65 000 francs destiné à couvrir les dépenses de la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	15/11/1844
Vote Chambre	19/11/1844
Vote Sénat	07/12/1844
Date de la loi	11/12/1844
Date moniteur	13/12/1844
Moniteur n°	58
Documents principaux	00/000-K0032/001-1844-1845 00/000-S0014/001-1844-1845
Document Chambre	04K0032 RAPPORT
Date de dépôt	15/11/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire	Loi du 11 décembre 1844, Bulletin officiel n° 58 (1ière partie)
Date de fin	19/11/1844
Document Sénat	04S0014 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Daminet (Auteur)
Date de fin	07/12/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1844   EN DISCUSSION 07/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES