Document parlementaire 04K0038-1841-1842

Compte rendu de l'exécution de la loi du 29 juin 1840, relative à la navigation transatlantique à vapeur. (Fondation de la Société belge et américaine pour la navigation à vapeur transatlantique - Statuts)

	Fiche complète
	05/12/1841
Documents principaux	00/000-K0038/001-1841-1842
Document Chambre	04K0038 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1841
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME